Politique de confidentialité
Politique de confidentialité
16/09/2026
MA BOUTIQUE EXEMPLE attache une grande importance à la protection des données personnelles de ses clients et visiteurs. La présente politique décrit les traitements de données mis en œuvre sur le site www.maboutique-exemple.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD ») et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Loi Informatique et Libertés »).
1. Responsable de traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est : MA BOUTIQUE EXEMPLE, M. Jean EXEMPLE, 10 rue de l'Exemple, 06000 Nice, France — contact@maboutique-exemple.fr
2. Données collectées
Selon les interactions du Client avec le Site, les données suivantes peuvent être collectées :
- Données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, adresse postale, numéro de téléphone
- Données de commande : produits commandés, historique d'achats
- Données de paiement : traitées directement par Shopify Payments et/ou PayPal ; le Vendeur n'a pas accès aux coordonnées bancaires complètes
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages consultées, cookies et identifiants publicitaires
3. Finalités et bases légales des traitements
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Traitement et suivi des commandes, service client | Exécution du contrat |
| Facturation et obligations comptables/fiscales | Obligation légale |
| Envoi d'e-mails marketing (si consentement) | Consentement |
| Mesure d'audience et amélioration du Site | Intérêt légitime |
| Publicité ciblée (Meta, Google) | Consentement (via bannière cookies) |
| Prévention de la fraude | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Les données sont destinées au personnel de MA BOUTIQUE EXEMPLE et aux sous-traitants suivants, dans la stricte limite de leurs missions respectives :
- Shopify Inc. : plateforme d'hébergement et de gestion de la boutique en ligne, traitement des commandes et paiements (Shopify Payments)
- PayPal : traitement des paiements
- Meta (Facebook/Instagram) : pixel publicitaire, ciblage et mesure de performance publicitaire
- Google : pixels/balises publicitaires et de mesure d'audience (Google Ads, Google Analytics le cas échéant)
- Consentmo : outil de gestion du consentement aux cookies (bannière RGPD)
- Prestataires de transport (La Poste/Colissimo ou équivalent) : traitement des livraisons
5. Transferts de données hors Union européenne
Certains prestataires (notamment Shopify, Meta, Google) sont susceptibles de transférer des données vers des pays situés hors de l'Union européenne, notamment les États-Unis et le Canada. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD comme offrant un niveau de protection adéquat).
6. Durée de conservation
- Données de compte client et de commande : durée de la relation commerciale, puis archivage conformément aux obligations légales (notamment comptables, 10 ans)
- Données de facturation : 10 ans (obligations comptables et fiscales)
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum à compter du dépôt, conformément aux recommandations de la CNIL
- Données de prospection commerciale (newsletter) : 3 ans à compter du dernier contact, sauf désinscription
7. Cookies et traceurs
Le Site utilise des cookies et traceurs, gérés via la bannière de consentement Consentmo, affichée lors de la première visite. Cette bannière permet à l'utilisateur d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels (notamment les pixels publicitaires Meta et Google), conformément aux recommandations de la CNIL. Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site (panier, session) ne requièrent pas de consentement.
8. Droits des personnes
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : contact@maboutique-exemple.fr, ou par courrier à MA BOUTIQUE EXEMPLE, 10 rue de l'Exemple, 06000 Nice, France.
En cas de difficulté, toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — www.cnil.fr.
9. Sécurité
Le Vendeur met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et s'appuie notamment sur les mesures de sécurité mises en œuvre par Shopify.
5. Politique de retour et de remboursement
Politique de retour et de remboursement
Dernière mise à jour : [date]
Chez MA BOUTIQUE EXEMPLE, nous voulons que tu sois pleinement satisfait de ton achat.
Une garantie « Satisfait ou remboursé » de 30 jours
Tu disposes de 30 jours à compter de la réception de ta commande pour nous retourner ton produit si celui-ci ne te convient pas. Cette garantie commerciale de 30 jours est plus favorable que le délai légal de rétractation de 14 jours (article L.221-18 du Code de la consommation), et s'ajoute à celui-ci sans le remplacer.
Comment retourner un produit ?
Tout retour doit faire l'objet d'une demande préalable auprès de notre service client : contact@maboutique-exemple.fr. Nous te communiquerons la marche à suivre ainsi que l'adresse à laquelle envoyer ton colis. Merci de ne pas renvoyer de produit sans nous avoir contactés au préalable.
Frais de retour
Conformément à l'article L.221-23 du Code de la consommation, les frais de retour sont à ta charge. Nous t'invitons à conserver la preuve d'expédition de ton retour.
État du produit
Le produit doit être retourné en bon état, si possible dans son emballage d'origine, afin de pouvoir être vérifié.
Délai et modalités de remboursement
Conformément à l'article L.221-24 du Code de la consommation, nous procédons au remboursement de l'intégralité des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) au plus tard dans les 14 jours suivant la réception de ta demande de rétractation. Nous pouvons différer ce remboursement jusqu'à réception du produit retourné ou jusqu'à ce que tu nous fournisses une preuve d'expédition. En pratique, nous remboursons dès réception et vérification du retour.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Produit défectueux ou non conforme
Si le produit reçu est défectueux, endommagé ou non conforme à ta commande, contacte immédiatement notre service client à contact@maboutique-exemple.fr : dans ce cas, les garanties légales de conformité (art. L.217-3 et s. du Code de la consommation) et des vices cachés (art. 1641 et s. du Code civil) s'appliquent, sans frais pour toi.